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Ce site est édité par la société SIGNABOX, sàrl au capital de 190 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 530 013 929, et dont le siège social est sis 2, Clos Montjan, 79200 LE TALLUD, France, Numéro de TVA intracommunautaire : FR48530013929 - contact@signaleco.fr

Responsable de publication et de rédaction : Signaléco®. Les coordonnées de l’hébergeur de ce site sont indiquées dans la rubrique «mentions légales». Ce site a pour but la vente en ligne de produits standards et de produits personnalisés.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des articles présentés sur le site. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes par d’autres moyens que ce site. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens.Afin de satisfaire à son obligation de parfaite information, nous garantissons que les représentations visuelles des produits publiées sur le site signaleco.fr sont fidèles à la réalité. Toutefois le rendu de ces représentations (notamment en termes de couleurs et/ou de formes), peut varier selon l’appareil utilisé pour la visualisation. Ces variations et différences ne pourront pas nous être imputées et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour cette raison. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez à l’adresse contact@signaleco.fr

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commandes exclusivement par le site signaleco.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vous devez personnaliser les articles prévus pour une personnalisation. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''.
A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "valider ma commande"

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits fabriqués sur commande, ils sont réputés disponible. Cependant, dans les cas exceptionnels d'indisponibilité qui ne seraient identifiés qu'après la commande, vous serez contacté par e-mail afin que vous puissiez annuler ou modifier votre commande si le produit est indisponible temporairement. Vous pourrez décider de patienter jusqu’à la livraison du ou des produits manquants, après qu'un délai vous ait été indiqué. Vous ne serez alors débité que du montant des produits expédiés.

L'annulation de la commande dans le cadre ci-dessus entraine votre remboursement dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de votre décision. Vous serez informé par e-mail de l'annulation automatique de votre commande dans le cas d'une indisponibilité définitive.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par e-mail. Toutefois, dans le cas où vous commandez un article personnalisé ou confectionné selon vos spécifications, sa fabrication débutera dès réception de votre confirmation de règlement. Dans ce cas, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. Toutefois, en fonction de l’état d’avancement de la fabrication, nous vous ferons une proposition commerciale pour une modification éventuelle.

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. Limites de la garantie

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Nous ne sommes pas responsables de l’usage qui est fait de nos produits.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous expédions au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.Les produits étant fabriqué à la demande, un retard de production peut survenir. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.La livraison est sous-traitée à La Poste ou tout autre transporteur. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et/ou de la détérioration des colis ni de leurs contenus.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, à l’exclusion des îles.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison.

4.5 Avarie et perte partielle

Si vous recevez un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il vous appartient de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Vous devrez par ailleurs nous en informer sans délai, afin qu’un nouveau colis vous soit préparé, puis expédié dès que possible après réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués ces conditions générales ne seront plus applicables.

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, à l’exclusion des îles. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire avec notre partenaire CM-CIC (groupement Crédit Mutuel-Crédit Industriel et Commercial).Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

6.1 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par CM-CIC (groupement Crédit Mutuel-Crédit Industriel et Commercial) qui nous retourne un numéro d´autorisation.

6.2 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il vous appartient de nous retourner, à vos frais, le colis à notre adresse, accompagné d’un courrier demandant le remboursement et de la facture d’achat. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Tout retour devra être effectué complet, c’est-à-dire comprenant le ou les produits, les notices, les accessoires, l’emballage. Le tout devra être à l’état neuf, en parfait état de revente. Rien ne devra être ni salis, ni endommagés.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.

7. La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur signaleco.fr. Les produits demeurent l’entière propriété de Signabox sarl jusqu’au complet encaissement du prix l’acheteur.Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

8. Législation applicable, juridiction compétente, divisibilité

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent. Si vous êtes un client professionnel au sens que donnent les juridictions de droit français, seul le tribunal de commerce de Niort (79) est compétent.Si une décision de justice déclarait nulle l’une des clauses des présentes conditions générales, cette nullité ne pourra pas entraîner la nullité de l’ensemble des autres clauses, ces dernières continuant à produire leur effet.

9. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres et suivre l’exécution d'une commande, pour exercer votre droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie: +33 5 49 71 24 24 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (produits, contenus textuels et graphiques du site, ainsi que structure, nom et charte graphique du site) sont notre propriété et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires que nous mènerons à votre encontre ou à vos ayants droits. Pour la partie des produits proposés personnalisés, vous vous engagez à ne pas utiliser de dessins, modèles, marques, images ou graphismes dont vous ne détenez pas les droits. Nous ne pourrons pas être tenu responsables de l’utilisation illégale de créations graphiques originales, de marques déposées, de dessins, de modèles, d’images ou de graphismes protégés. Pour la partie des produits proposés personnalisés : - Toute image et/ou tout texte s’apparentant à des diffamations et injures présentant un caractère raciste, discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et à des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale sont rigoureusement interdites et punies par la loi. - Toute représentation et/ou texte interdits par la loi sont rigoureusement proscrits. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si vous dérogez à cette clause.

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à personnes, sauf en cas d’exigence des services de l’état ou de la justice. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier électronique, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

12. Exonération de notre responsabilité

a) Accessibilité au site et force majeure En cas d’impossibilité d’accès à notre site, quelle qu’en soit la raison, Vous ne pourrez pas vous prévaloir d’un dommage et ne pourrez prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne constitue pas un préjudice pour vous et ne peut aucunement vous donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de notre part. Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. b) Produits vendus sur le site Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits. Les produits proposés à la vente sur notre site étant vendus non installés, vous déclarez faire votre affaire de l’installation des produits que vous devrez effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de l’usage qui est fait de nos produits. c) Liens hypertextes Les liens hypertextes qui peuvent être présents sur notre site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Notre responsabilité ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même notre responsabilité ne saurait être engagée il vous était causé un préjudice suite à la visite de l’un de ces sites.