E - Majuscule

Mode d'emploi

Scotchez les plans de pose des différentes lettres	Percez aux emplacements indiqués	Enlevez les douilles grises
Vissez les douilles au mur	Enfoncez la lettre dans les douilles C'est fini !

Demande d'autorisation

Avant d’installer vos lettres, vous pouvez être amené à faire une « Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne ».
Il s ’agit du document CERFA 14798.

 Télécharger le document CERFA 14798

Vous devez consulter votre mairie pour connaître la réglementation locale.

A titre d’information, et sans engagement de notre part :
Les enseignes sont soumises à autorisation dans les seuls cas suivants :
– si leur installation s’effectue dans un lieu visé à l’article L. 581-4 du code de l’environnement : immeubles classés ou inscrits, monuments naturels, sites classés, …
– si leur installation s’effectue dans un lieu visé à l’article L581-8 du code de l’environnement : PNR (Parc Naturel Régional), sites inscrits, à moins de 100m et dans le champ de visibilité des Monuments Historiques, ZPPAUP, AVAP, …
– s’il existe un RLP (Règlement local de Publicité).

Dans tous les autres cas, les enseignes ne sont soumises qu’au respect de la réglementation et donc à un régime de contrôle à posteriori.

Il est de votre responsabilité de vous renseigner et de respecter la réglementation.